La charrue avant les bœufs.

Les 12 Candidats à la Présidence de la République sont en lice pour solliciter un mandat de 5 ans.

Chaque candidat se présente en proposant un projet, un programme, certains extrêmement détaillés.

Encore une fois, quelle crédibilité, alors que, tout simplement, la future assemblée, qui vote les lois, contrôle le gouvernement,  et donc devra approuver ce projet, n’est pas encore connue et constituée !

N’est ce pas en quelque sorte mettre la charrue avant les bœufs.

Rappelons quelques articles de la constitution :

Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 8 : Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

A quel moment est-il précisé que le Président de la République élabore un projet politique, notamment aussi précis et surtout  avant de connaître sous quelle majorité, et comment il pourra le mettre en œuvre, par contre :

Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

 
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21 : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois.

Faut-il rappeler les épisodes de «cohabitations» pour bien distinguer ces rôles différents. On s’aperçoit assez facilement dans ces conditions qu’il est difficile, voire quasi  impossible  de définir un projet précis avant de connaître la majorité dont on disposera, les accords qu’il sera possible de passer avec les partenaires, la puissance de l’opposition et des syndicats, le contexte économique et social, l’environnement et à fortiori il est fortement improbable de pouvoir désigner par avance un gouvernement comme j’ai pu l’entendre pour certains candidats !

D’autant plus que le phénomène des primaires contribue à pervertir encore plus le système. En effet les candidats pour gagner les primaires ont tendance à présenter un premier projet dont l’objectif est de séduire au sein de leur famille politique, puis ils présenteront, qu’ils le veuillent ou non, un projet amendé dont la portée sera plus large pour séduire l’ensemble des français.

Comment dans ces conditions croire à la sincérité et à la crédibilité de tels projets. Enfin, répétons le, dans l’esprit de la cinquième république, le Président de la République assure le fonctionnement de l’État, il doit se situer bien au dessus de ça. C’est au premier ministre, chef de la majorité et à son gouvernement de   déterminer et conduire la politique de la nation.

Evidemment, on peut penser  préférable, le Président de la République nommant le Premier Ministre, qu’il y ait une certaine cohérence ou au moins compatibilité entre eux.

La première Brèche

Dans la première version de la constitution de 1958, cette cohérence était apportée naturellement. En effet, le Président de la République était  élu par un collège d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, membres des assemblées des territoires d’outre-mer, représentants élus des conseils municipaux. Charles de Gaulle fut le seul Président élu de cette façon, puisque il proposa ensuite en 1962 l’élection du Président au suffrage universel. Par contre, en coupant le lien entre les élus et le Président, il ouvrait une première brèche potentielle dans cette cohérence. En revanche, il offrait  à la fonction présidentielle toute la souveraineté du peuple français.

Convenons cependant  que nous touchons là à un point sensible du fonctionnement de la cinquième République.

On ne peut pas demander à un candidat à La présidence de la République de se présenter à une élection dont le seul argument serait : « je suis le meilleur pour assurer le bon fonctionnement de l’État ».

Il faut bien proposer du concret aux français qui réclament du détail, de là tout le paradoxe.

Une première conclusion s’impose : soit la constitution n’est pas suffisamment précise sur le rôle politique du Président, soit, hors cohabitation, le Président exerce un ascendant naturel, puissant et sous entendu sur le Premier Ministre, celui-ci devient un simple exécutant…pas forcément très valorisant pour lui ! Un bon fusible en sorte !

En revanche, en période de cohabitation, elle s’adapte parfaitement, ce qui a fait dire à François Mitterrand à la veille de la 1ére cohabitation : « La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » Cela étant, on ne devient  pas candidat à la Présidence de la République pour vivre des périodes de cohabitation ! 

Tout cela mérite d’être clarifier, Quoi que ? Les concepteurs de la constitution n’avaient ils pas cela à l’esprit dés le début ?

La solution bancale proposée : le  quinquennat à la place d’un septennat, avant les législatives pour ne pas dévaloriser la fonction présidentielle, en notant que le risque d’une majorité relative, n’est pas écarté et que le besoin du fameux article  49.3 n’est pas exclu et bien utile.

Le candidat ne devrait fixer que les grandes lignes, les grandes orientations, et une fois la majorité constituée et les accords conclus, demander au gouvernement de construire le projet politique, ce serait plus  logique, plus honnête et le risque de recours au 49.3 amoindri.

Sinon l’autre voie possible aurait été de voter pour les législatives en premier puis, la majorité constituée, c’est le peuple qui dans sa grande sagesse aurait apporté la cohérence en élisant « un Président », nous surprenant, pas moins davantage ! Ceci plus conforme à l’esprit de la constitution qui situe le Président de la République au dessus des partis. Rêvons un peu.

Alain Bellevergue

Comments

[chaussade]

Je suis d'accord avec Alain. C'est un non sens que les candidats à la présidentielle se lancent dans un programme détaillé (voir Mélenchon). Il doit en dire les grandes lignes sans entrer dans les détails ou alors se contenter de livrer quelques détails significatifs (par exemple l'âge de la retraite ou l'augmentation du budget de l'armée...